Mentions légales

Responsable éditorial:

SASU AUDE AVENTURE

Tél. : + 33 (0)7 69 27 04 80

15 Boulevard de la Pierre Lys

11500 Belvianes et Cavirac
Siret: 89991246300010

Siren: 89912463

Code APE: 9319Z

Forme Juridique: SASU

Adresse Mail: contact@audeaventure.fr

 

Hébergeur:

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA :

FR 22 424 761 419

Siège social :

2 rue Kellermann –

59100 Roubaix – France.

 

Mentions CNIL

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par SASU AUDE AVENTURE pour la gestion de votre demande. La base légale du traitement est la gestion de votre demande. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : SASU AUDE AVENTURE. Les données sont conservées pendant un an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (En fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données). Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) :

Tél. : + 33 (0)7 69 27 04 80

Aude Aventure 15 Boulevard de la Pierre Lys 11500 Belvianes et Cavirac

Adresse Mail: contact@audeaventure.fr

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT
L’inscription à des prestations encadrées de la SASU AUDE AVENTURE implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer, en cas d’inscription d’un groupe ou de plusieurs personnes, chacun des participants de toutes les modalités et des présentes conditions.

ART. 1 – INTERVENANTS
La SASU AUDE AVENTURE propose l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature. Les activités Raft, Nage en eau Vive, Kayak, Canoë avec guide sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S / B.P.J.E.P.S.) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles). L’activité Canoë Location n’est pas encadrée (voir article 16).

ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toutes nos activités se font sur réservation en vous adressant directement à Aude Aventure par mail à contact@audeaventure.fr, par téléphone au 07 69 27 04 80, à l’accueil de notre établissement.

Toute réservation sera confirmée et effective à réception d’arrhes.

ART. 3 – PRIX

Les prix sont présentés sur le site https://audeaventure.fr et à l’accueil en euro TTC. Les prix des activités Raft, Nage en Eau Vive, Kayak, Canoë avec guide comprennent : le matériel, l’encadrement, l’assurance et les navettes à partir des sites d’activité. Les prix de l’activité Canoë Location comprennent: le matériel, les navettes à partir du site de pratique
Tout notre matériel est inspecté, vérifié, nettoyé, désinfecté et aux dernières normes en vigueur.

ART. 4 – MODE DE PAIEMENT
Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé) à l’attention de la SASU AUDE AVENTURE, ou au moniteur pour les séances de canyoning ou de quad, en son nom propre. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet ou sur place) ou espèces.
Nous n’acceptons pas les paiements par chèque.

ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager et s’immerger, niveau technique, condition physique, etc.). Les parcours, horaires, distances ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils relèvent des prestations courantes servies par nos soins, mais ne peuvent en aucun cas servir de base contractuelle.

Les images du site https://audeaventure.fr sont aussi fidèles que possible mais peuvent différencier avec le service rendu. (Saison, météo, qualité de l’eau…). Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés de leurs tuteurs légaux pendant le séjour et l’activité.
Aude Aventure n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des activités qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez-vous reporter aux fiches techniques des activités.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Chaque moniteur/ professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de montagne. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
La SASU Aude Aventure est assurée en responsabilité civile auprès du Syndicat National des Guides Professionnels Canoë kayak et Disciplines Associés (SNGPCKDA) pour toutes les activités Raft, Nage en Eau Vive avec guide qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires pour les activités Kayak, Canoë, Canyon, Quad.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de Aude Aventure et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu.  Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de perte, de vol ou de casse, la valeur de référence est la « Valeur Résiduelle » définie ainsi : valeur de remplacement par un matériel neuf au jour du sinistre selon le prix public fournisseur déduction faite d’un pourcentage de vétusté égal à 10% par mois et plafonnée à 50%.

Les professionnels (moniteurs) et la SASU Aude Aventure ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 Annulation de la part du client
-Annulation d’une réservation au-delà de 7 jours : remboursement total de l’acompte
-Annulation d’une réservation à  moins ou égal à 7 jours : l’acompte est conservé
Cas de force majeure : en cas de hors délais et sous présentation d’un justificatif, la SASU Aude Aventure peut rembourser la somme versée. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir la SASU Aude Aventure de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

7.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE LA SASU AUDE AVENTURE

8.1 – Annulation

Certaines disciplines d’eau vive sont tributaires des lâchers EDF.
Les moniteurs de la SASU Aude Aventure et eux seuls se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des lâchers d’eau, des conditions météorologiques, des niveaux ou aptitudes sportives des participants.
L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

8.2 – EXCLUSION

Les moniteurs de la Sasu Aude Aventure se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ART. 9 – RENDEZ-VOUS
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):
Mineurs non accompagnés :
Les mineurs de moins de 12 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
Les mineurs de 12 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)
Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à la Sasu Aude Aventure, pour chaque participant (jeune et animateur)
-une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,
-la fiche sanitaire de chaque participant.
D’autre part, la µSasu Aude Aventure s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)
L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.

ART. 11 – DROIT A L’IMAGE
Des Photos des clients/participants peuvent être prises lors de l’équipement et des activités. Sauf mention expresse de votre part, vous nous autorisez à utiliser ces images à toute fins (commerciale, publicitaire, culturelle etc.), sur tout support, et dans le monde entier.

ART. 12 – DIVERS

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour, la Sasu Aude Aventure de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de la SASU Aude Aventure sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

ART. 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

ART. 14 – MEDIATION

Conformément au Décret du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur Tourisme Voyage sont :

Médiation Tourisme Voyage

BP 80303

75823 PARIS CEDEX 17

Après avoir saisi la direction du FJEP ALET Eau Vive et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans les 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les conditions et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

ART. 15 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Aude Aventure pour la gestion de votre demande. La base légale du traitement est la gestion de votre demande. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Aude Aventure. Les données sont conservées pendant un an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (En fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données). Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) :

Tél. : + 33 (0) 7 69 27 04 80

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